Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Tidecut, service de gestion de contenus numériques (DAM) permettant le stockage, l’organisation, la recherche et le partage de contenus multimédias.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la plateforme sont subordonnés à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter lors de la création de son compte.

3. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte actif. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation effectuée depuis son compte.

4. Création de compte et espaces de travail

La création d’un compte peut impliquer la création ou l’adhésion à un espace de travail (entreprise, groupe ou organisation). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

5. Contenus déposés

Les contenus (photos, vidéos, fichiers, métadonnées) déposés sur la plateforme demeurent la propriété exclusive de l’utilisateur ou de son organisation.

L’utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu’il dépose et s’engage à ne pas héberger de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou contraires à la réglementation en vigueur.

6. Analyse des images par intelligence artificielle

La plateforme intègre une fonctionnalité d’analyse des images par intelligence artificielle permettant la génération automatique de mots-clés descriptifs.

• L’analyse n’est pas automatique.
• Elle est déclenchée uniquement après une action explicite de l’utilisateur.
• Elle s’applique uniquement aux dossiers sélectionnés.

Les résultats fournis par l’intelligence artificielle sont générés automatiquement et peuvent comporter des erreurs ou approximations. L’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude des résultats.

7. Hébergement et stockage

La plateforme est hébergée sur des infrastructures cloud sécurisées. Les données applicatives sont hébergées via Amazon Web Services (AWS), et les fichiers multimédias sont stockés via Wasabi Technologies.

8. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données. Toutefois, aucun système n’étant infaillible, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Responsabilités

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme, notamment en cas de perte de données, interruption de service ou résultats inexacts de l’analyse automatisée.

10. Suspension et résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la plateforme en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse ou illicite du service.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation en vigueur.

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, l’utilisateur sera invité à accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser la plateforme.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.