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1. Objet, parties et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tidecut, service de gestion de médias numériques (DAM) édité par la SARL RIOU STICHELBAUT, marque Polaryse, SIREN 844 114 942, dont le siège social est situé 40 avenue de la Perrière, 56100 Lorient, ci-après « Polaryse ».

Au sens des présentes CGU :

• Service : la plateforme Tidecut, ses applications et ses fonctionnalités ;
• Client : la personne physique ou morale qui crée ou fait créer un espace de travail et, le cas échéant, souscrit un abonnement ;
• Espace de travail : l'environnement technique Tidecut rattaché à une entreprise, une organisation ou un usage personnel ;
• Propriétaire : l'Utilisateur désigné pour administrer l'Espace de travail, sa facturation et son abonnement. Ce rôle technique n'implique pas, à lui seul, la propriété juridique des contenus ou de l'entreprise ;
• Utilisateur autorisé : toute personne physique à laquelle le Client donne accès à son Espace de travail ;
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte Tidecut, qu'elle soit Propriétaire, super-administrateur, administrateur de projet ou membre.

2. Acceptation des CGU

Chaque Utilisateur accepte personnellement les présentes CGU lors de la création de son compte, de l'acceptation d'une invitation ou lorsqu'une nouvelle version nécessitant son accord lui est présentée. Les CGU sont accessibles avant leur acceptation et peuvent être consultées à tout moment.

L'acceptation des CGU autorise l'utilisation du Service mais n'autorise pas un Utilisateur à engager commercialement le Client. Les abonnements sont régis séparément par les Conditions Générales de Vente acceptées par le Propriétaire.

3. Compte, âge et sécurité des accès

L'accès au Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique nécessaire et d'un compte actif. L'Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour.

Le compte est personnel. L'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants, ne les partage pas et informe sans délai Polaryse à l'adresse contact@polaryse.com en cas de perte, de divulgation ou d'utilisation suspecte. Il reste responsable des actions réalisées depuis son compte dans la mesure où elles lui sont imputables.

Les rôles principaux sont organisés comme suit :

• le Propriétaire gère l'abonnement et la facturation et décide du transfert ou de la suppression de l'Espace de travail ;
• les super-administrateurs administrent les membres et les ressources de l'Espace de travail dans la limite des droits accordés par le Client ;
• les administrateurs de projet administrent les projets auxquels ils sont affectés, notamment les autorisations d'analyse facultative prévues à l'article 8 ;
• les membres utilisent les ressources auxquelles ils ont reçu accès.

Le Client attribue et révoque les habilitations de ses Utilisateurs autorisés et veille à leur adéquation avec leurs fonctions. Polaryse peut journaliser les opérations nécessaires à la sécurité, à l'administration du Service et à l'établissement de la preuve.

4. Abonnement

L'accès à certaines fonctionnalités est soumis à la souscription d'un abonnement par le Client, représenté par le Propriétaire de l'Espace de travail, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente. Les autres Utilisateurs ne sont pas autorisés à souscrire, modifier ou résilier l'abonnement.

5. Description et disponibilité du Service

Tidecut permet notamment de déposer, stocker, organiser, indexer, rechercher, consulter, transcoder, télécharger et partager des photos, vidéos, fichiers audio, sous-titres, métadonnées et autres fichiers compatibles. Les fonctionnalités, capacités, quotas et limites applicables dépendent du plan du Client et des options activées.

Polaryse s'efforce d'assurer la continuité du Service. Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité, la correction d'un incident ou l'évolution technique. Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations planifiées susceptibles d'affecter sensiblement le Service font l'objet d'une information préalable.

6. Contenus et licence technique

Aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus déposés n'est transféré à Polaryse. Le Client, l'Utilisateur ou les autres titulaires de droits conservent leurs droits respectifs. L'Utilisateur garantit disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour déposer, traiter, afficher et partager les contenus au moyen du Service.

Afin de fournir le Service, l'Utilisateur accorde à Polaryse, pour le compte du Client, une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée nécessaire à l'exécution du Service, à la réversibilité, aux sauvegardes et aux obligations légales applicables. Cette licence autorise uniquement Polaryse et ses sous-traitants nécessaires à héberger, copier, sauvegarder, transcoder, créer des aperçus et miniatures, indexer, afficher, transmettre, distribuer selon les paramètres de partage, restituer et supprimer les contenus.

Pour les fonctions d'intelligence artificielle facultatives, la licence couvre uniquement les opérations expressément autorisées dans les conditions de l'article 8. Elle n'autorise ni l'utilisation promotionnelle des contenus ni leur utilisation pour entraîner un modèle au bénéfice propre de Polaryse sans un accord distinct du Client.

L'Utilisateur vérifie les destinataires et les droits d'accès avant de créer un lien de partage. Il demeure responsable de la licéité de la mise à disposition qu'il demande.

7. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• déposer ou diffuser un contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou aux données personnelles ;
• introduire un logiciel malveillant, contourner une mesure de sécurité, accéder sans autorisation à un compte ou tester la sécurité du Service sans accord écrit ;
• usurper une identité, partager des identifiants ou attribuer sciemment des droits excessifs ;
• perturber ou surcharger anormalement le Service, automatiser des extractions abusives ou détourner les quotas et limitations techniques ;
• revendre, louer, reproduire ou mettre le Service à disposition d'un tiers en dehors des fonctions prévues et sans autorisation ;
• utiliser les fonctions d'intelligence artificielle ou leurs résultats à des fins illicites, discriminatoires, trompeuses ou portant une atteinte disproportionnée aux droits d'une personne.

Un contenu ou comportement présumé illicite peut être signalé à contact@polaryse.com en indiquant sa localisation, les motifs du signalement et les informations permettant d'en apprécier le bien-fondé.

8. Fonctions d'intelligence artificielle

Le Service propose des traitements facultatifs permettant notamment la génération de mots-clés, la transcription, la traduction et la synchronisation de sous-titres.

• le Propriétaire, un super-administrateur ou un administrateur du projet doit préalablement autoriser l'analyse d'un dossier ;
• l'autorisation s'étend au dossier et à ses dossiers enfants et reste active jusqu'à son retrait ;
• tant qu'elle est active, les nouveaux médias ajoutés dans ce périmètre peuvent être analysés automatiquement ;
• son retrait arrête les nouvelles analyses mais ne supprime pas les mots-clés et autres résultats déjà enregistrés, qui peuvent être modifiés ou supprimés par un Utilisateur habilité.

Cette autorisation constitue une instruction du Client pour l'exécution de la fonction demandée ; elle ne remplace pas le consentement ou toute autre condition juridique éventuellement requise auprès des personnes figurant dans les contenus. Le Client détermine la licéité du traitement, informe les personnes lorsque la loi l'exige et veille à ce que ses administrateurs soient habilités.

La recherche courante Tidecut n'interroge pas un modèle d'intelligence artificielle : elle recherche dans les mots-clés déjà enregistrés et le texte recherché n'est pas transmis à un fournisseur d'IA.

Selon le plan du Client, les traitements peuvent être réalisés par un modèle exploité par Tidecut ou par un prestataire décrit dans la Politique de confidentialité. Seul le contenu nécessaire à la fonction demandée est transmis. Les résultats automatisés peuvent contenir des erreurs ou approximations et doivent être vérifiés avant toute utilisation sensible. Ils ne doivent pas être utilisés seuls pour prendre une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne.

9. Reconnaissance faciale désactivée

À la date des présentes CGU, la reconnaissance faciale n'est pas proposée aux Utilisateurs et son déclenchement automatique est désactivé. L'autorisation générale prévue à l'article 8 n'autorise aucun traitement biométrique.

Toute réactivation destinée aux Clients nécessiterait une information spécifique, une autorisation distincte, une mise à jour des documents applicables et la vérification préalable des conditions juridiques et de sécurité. Les éventuelles données historiques sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et peuvent faire l'objet d'une demande à contact@polaryse.com.

10. Hébergement et localisation

Le site, la base PostgreSQL, des capacités de transcodage et les sauvegardes sont hébergés dans la région AWS eu-west-1 (Irlande). L'API média principale et les modèles locaux sont exploités sur une infrastructure Tidecut en France, avec un secours possible sur AWS eu-west-1. Les fichiers sont stockés auprès de Wasabi dans la région eu-west-2 correspondant à Paris. CloudFront peut diffuser certains contenus au moyen d'un réseau mondial. Ces localisations ne constituent donc pas une garantie que toutes les données restent exclusivement dans l'Union européenne.

11. Sécurité

Polaryse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de la nature des données et des risques, afin de préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience du Service et des données.

Aucun système d'information ne permettant d'exclure totalement tout risque, Polaryse ne garantit pas une sécurité absolue. Cette réserve ne limite pas les obligations légales de Polaryse ni sa responsabilité dans les cas où celle-ci ne peut être exclue.

12. Responsabilité

Chaque partie répond des conséquences de ses manquements. Le Client et les Utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils déposent, des instructions qu'ils donnent, des droits qu'ils attribuent et de l'utilisation du Service qu'ils effectuent.

Polaryse répond des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité n'est pas engagée dans la mesure où le dommage résulte d'une utilisation non conforme, d'une instruction du Client, d'un contenu fourni par un Utilisateur, d'un service tiers choisi par le Client ou d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Les limitations éventuellement applicables à la relation commerciale avec le Client sont définies dans les CGV ou les conditions particulières. Aucune stipulation des présentes CGU n'exclut ou ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable.

13. Suspension et fin d'accès

Polaryse peut restreindre, suspendre ou résilier tout ou partie d'un accès en cas de violation des présentes CGU, de fraude, d'impayé, d'utilisation illicite, de risque pour la sécurité ou de demande d'une autorité compétente. La mesure est limitée, autant que possible, au compte, au contenu ou à la fonctionnalité concernée.

Sauf urgence, illégalité manifeste ou risque pour le Service ou des tiers, le Propriétaire ou l'Utilisateur concerné est informé du motif et dispose d'un délai raisonnable pour remédier au manquement. L'accès est rétabli lorsque le motif de la mesure a disparu. La résiliation commerciale de l'abonnement et ses conséquences sont régies par les CGV.

14. Données personnelles et suppression du compte

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et, lorsque Polaryse agit pour le compte d'un Client responsable de traitement, à l' Accord de sous-traitance applicable.

La suppression d'un compte entraîne sa suppression du système actif, sous réserve des données qu'une obligation légale impose de conserver et de l'expiration normale des sauvegardes. Le départ ou la suppression du compte d'un membre ne supprime pas les contenus placés sous le contrôle du Client. Avant de supprimer son propre compte, le Propriétaire doit transférer ou supprimer chaque Espace de travail qu'il possède selon les options proposées par le Service.

15. Modification des CGU

Polaryse peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique, fonctionnelle ou de sécurité. Les modifications substantielles sont communiquées aux Utilisateurs dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, apprécié selon leur nature et leurs effets, et donnent lieu à une nouvelle acceptation lorsqu'elles affectent leurs droits ou obligations.

Ce délai peut être réduit lorsqu'une modification immédiate est nécessaire pour respecter la loi, répondre à une urgence de sécurité ou prévenir un abus. Une modification peut également prendre effet plus tôt pour l'Utilisateur qui l'accepte expressément. L'Utilisateur qui refuse une modification substantielle peut cesser d'utiliser le Service. Le Propriétaire peut résilier l'abonnement dans les conditions des CGV avant l'entrée en vigueur de la modification. Les corrections purement formelles ou favorables peuvent prendre effet dès leur publication.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver un Utilisateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.

En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à adresser d'abord une réclamation à contact@polaryse.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables. Aucune attribution de compétence prévue par un autre document ne peut être opposée à une personne qui n'a pas contracté en qualité de commerçant lorsque la loi l'interdit.