Terms and Conditions of Use

1. Objet

Tidecut fournit un service SaaS (Software as a Service) de gestion de médias (Digital Asset Management – DAM) incluant le stockage sécurisé, l’indexation assistée par intelligence artificielle, ainsi que la distribution et le partage de contenus numériques.

2. Disponibilité du service

Tidecut s’efforce d’assurer un accès permanent à la plateforme. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre temporairement le service pour des raisons de maintenance technique, d’amélioration du système ou d’évolution des infrastructures.

Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.

3. Gestion du stockage et rétention

3.1 Politique de corbeille : Tout média supprimé par le Client est placé en zone de rétention pendant une période incompressible de quatre-vingt-dix (90) jours.

3.2 Occupation d’espace : Durant cette période, les fichiers supprimés restent comptabilisés dans le quota de stockage total du Client. La libération d’espace intervient automatiquement à l’issue de ce délai.

4. Fair use et distribution de masse

4.1 Ratio de bande passante : Le service inclut un volume de téléchargement sortant équivalent au volume de stockage utilisé (ratio 1:1).

4.2 Pass diffusion illimitée : En cas de besoin de distribution de masse ou de dépassement significatif du ratio, l’activation de l’option « High Availability » ou d’une offre adaptée pourra être requise afin de lever les restrictions de bande passante.

5. Conditions financières

L’offre promotionnelle est ferme jusqu’au 31/03/2027. Au-delà de cette date, le tarif public en vigueur s’appliquera automatiquement.

Les factures sont émises mensuellement et payables à réception, dans un délai maximum de trente (30) jours.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Propriété et accord Design Partner

Le Client demeure propriétaire exclusif des médias qu’il dépose sur la plateforme.

Dans le cadre de l’offre « Design Partner », le Client autorise Tidecut à utiliser des extraits de contenus à des fins promotionnelles (démonstrations, études de cas), avec mention des crédits auteurs lorsque applicable.

Tidecut demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, son code source et son architecture.

7. Protection des données (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées situées au sein de l’Union Européenne.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance des réseaux tiers (satellite, 4G, opérateurs internet), ni en cas d’interruption indépendante de sa volonté.

La responsabilité globale du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédent le fait générateur.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.

9. Durée et résiliation

Le contrat est conclu sans engagement de durée minimale.

Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un (1) mois.

En cas de fin de contrat, le Client dispose d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour récupérer ses données. À l’issue de ce délai, celles-ci pourront être définitivement supprimées.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.